Permis de construire Logement N° 03012819N0018

Permis de construire n° 03012819N0018 à Générac pour 308 m² de logement, 130 Chemin Puech Cocon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 03012819N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Générac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012819N0018 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé 130 Chemin Puech Cocon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Générac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D4024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILHAUD (30540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012819N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 130 Chemin Puech Cocon, à Générac (30510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012819N0018, déposé en mairie de Générac.

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