Permis de construire Logement N° 03012521N0067

Permis de construire n° 03012521N0067 à Garons pour 2 932 m² de logement, Avenu Des Rives L'hopital

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 03012521N0067

Demandeur

SWEET PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012521N0067 porte sur un projet situé Avenu Des Rives L'hopital. Le demandeur déclaré est SWEET PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE314. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 868 m²

Surface créée

2 932 m²

Variation nette

+2 932 m²

Surface totale après

2 932 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hopital

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²
Total 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEET PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917996126
SIRET
91799612600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012521N0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Des Rives L'hopital, à Garons (30128).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SWEET PARC et accordée le 15 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012521N0067, déposé en mairie de Garons.

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