Permis de construire Locaux N° 03012521N0019

Permis de construire n° 03012521N0019 à Garons pour 159 m² de locaux, Spirel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2021

Dossier PC n° 03012521N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012521N0019 a été délivré le 21 août 2021 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé Spirel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB121. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 430 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 459 m²
Total 300 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 459 m²
Total locaux 300 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARONS (30128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012521N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Spirel, à Garons (30128).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012521N0019, déposé en mairie de Garons.

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