Permis de construire Logement N° 03012521N0011

Permis de construire n° 03012521N0011 à Garons pour 134 m² de logement, 1 Rue Marius Et Fanny Le Clos Des Amoureux Lot Na_13

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 03012521N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Marius Et Fanny Le Clos Des Amoureux Lot Na_13, le permis de construire n° 03012521N0011 a été délivré le 7 mai 2021 à Garons (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM198. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
25/06/2021
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Amoureux Lot Na_13

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012521N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Marius Et Fanny Le Clos Des Amoureux Lot Na_13, à Garons (30128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012521N0011, déposé en mairie de Garons.

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