Permis de construire Logement N° 03012520N0029

Permis de construire n° 03012520N0029 à Garons pour 148 m² de logement, 1 Marius Et Fanny Lot Na_7 - Le Clos Des Amoureux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 03012520N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 à Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012520N0029 porte sur un projet situé 1 Marius Et Fanny Lot Na_7 - Le Clos Des Amoureux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM120. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_7 - Le Clos Des Amoureux

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012520N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Marius Et Fanny Lot Na_7 - Le Clos Des Amoureux, à Garons (30128).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012520N0029, déposé en mairie de Garons.

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