Permis de construire Logement N° 03012520N0009

Permis de construire n° 03012520N0009 à Garons pour 117 m² de logement, 4 rue Ulysse et Penelope Lot N_ 45 Zac Carriere des Amoureux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 03012520N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012520N0009 a été délivré le 25 mai 2020 à Garons (Gard, Occitanie), à l'adresse 4 rue Ulysse et Penelope Lot N_ 45 Zac Carriere des Amoureux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 491 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 54P. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Ulysse et Penelope, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 54P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 45 Zac Carriere Des Amoureux

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 491 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARONS (30128)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012520N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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