Permis de construire n° 03012519N0004 à Garons pour 82 m² de logement, ZAC Carriere des Amoureux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 03012519N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012519N0004 a été délivré le 24 avril 2019 à Garons (Gard, Occitanie), à l'adresse ZAC Carriere des Amoureux.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/10/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 53. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Carriere des Amoureux, la base recense 16 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012519N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 25/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 53 à Garons (30128)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZAC Carriere des Amoureux à Garons (30128)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Carriere des Amoureux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.