Permis de construire n° 03012518N0052 à Garons pour 183 m² de logement, 47 Bi grand'Rue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 03012518N0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012518N0052 a été délivré le 19 février 2019 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 47 Bi grand'Rue.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 166 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 38. La voie, grand'Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GÉNÉRAC (30510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012518N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 08/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Garons (30128)
Les 3 autres permis de construire recensés grand'Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.