Le permis de construire n° 03012516N0001 a été délivré le 25 mars 2016 à Garons (Gard, Occitanie), à l'adresse Galicante. La demande émane de LES OLIVIERS DU LABASSAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 743 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 333. Sur la même voie, Galicante, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 743 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 263 m² d'entrepôt et 38 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 145 m² à 446 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	446 m²
Total	145 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	145 m²	301 m²	301 m²	446 m²
dont Bureaux	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
dont Entrepôt	145 m²	263 m²	263 m²	408 m²
Total locaux	145 m²	301 m²	301 m²	446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES OLIVIERS DU LABASSAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Poulx. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES OLIVIERS DU LABASSAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514566744
SIRET: 51456674400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: POULX (30320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03012516N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Galicante à Garons (30128)

L’autre dossier recensé sur la voie Galicante depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03012518N0048 Locaux Autorisé

Galicante

Garons (30128)

Nouvelle construction

14/03/2019 760 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Garons

PC n°03012515N0001 Logement Commencé

Lot2 Lot Le Clos du Pin

Garons (30128)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 87 m² SDP

PC n°03012514N0017 Logement Commencé

3 impasse de la Marine

Garons (30128)

Transformation avec extension

24 févr. 2015 150 m² SDP

PC n°0301251500002 Logement Autorisé

20 rue des Alpille

Garons (30128)

Nouvelle construction

03 juil. 2015 396 m² SDP

PC n°03012516N0006 Logement Commencé

2 Gr Grand Rue

Garons (30128)

Nouvelle construction

13 mai 2016 80 m² SDP

PC n°03012516N0007 Logement Terminé

La Grand Terre

Garons (30128)

Nouvelle construction

21 juin 2016 2 036 m² SDP SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

PC n°03012516N0009 Logement Autorisé

Garons (30128)

Nouvelle construction

30 juin 2016 101 m² SDP

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Permis d'aménager à Garons

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