Permis de construire Locaux N° 03012514N0004

Permis de construire n° 03012514N0004 à Garons pour 463 m² de locaux, Chem De Sainte Esteve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 03012514N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012514N0004, délivré le 13 mai 2014 à Garons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Sainte Esteve.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation et 407 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 009 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 217 m²
Locaux 503 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 910 m²
Total 664 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 503 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 910 m²
Total locaux 503 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARONS (30128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012514N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Sainte Esteve, à Garons (30128).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 407 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012514N0004, déposé en mairie de Garons.

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