Permis de construire Logement N° 03012512N0056

Permis de construire n° 03012512N0056 à Garons pour 1 712 m² de logement, Carieire Dis Amourous

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 03012512N0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012512N0056 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Carieire Dis Amourous.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. Les T2 représentent 13 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 878 m², soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 10. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 878 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

2 488 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carieire Dis Amourous

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 878 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 712 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 332 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 776 m² à 2 488 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 2 044 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Total 776 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 2 488 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 5 5 2 - 25
- 52,0 % 20,0 % 20,0 % 8,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012512N0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 19/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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