Permis de construire Locaux N° 03012512N0050

Permis de construire à Garons pour 487 m² de locaux - 1 Chem De Saint Esteve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 03012512N0050

Demandeur

SAV SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03012512N0050, délivré le 7 janvier 2013 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Chem De Saint Esteve, Garons (30128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAV SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 942 m²
Total 455 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 455 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAV SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754045268
SIRET
75404526800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012512N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De Saint Esteve, Garons (30128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAV SUD et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012512N0050, instruit par la commune de Garons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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