Permis de construire Logement N° 0301232500002

Permis de construire n° 0301232500002 à Gallargues-le-Montueux pour 3 145 m² de logement, Avenue Des Marchandises Les Caves De Gallargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0301232500002

Demandeur

GLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Marchandises Les Caves De Gallargues, le permis de construire n° 0301232500002 a été délivré le 5 juin 2025 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie). GLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 19 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 094 m²

Surface créée

3 145 m²

Variation nette

+3 145 m²

Surface totale après

3 145 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
22/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caves De Gallargues

Territoires administratifs

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Total 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 19 1 - 40
- 30,0 % 20,0 % 47,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940757859
SIRET
94075785900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
VERGEZE (30310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301232500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Marchandises Les Caves De Gallargues, à Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GLM et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 22 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 19 T4 et 1 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301232500002, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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