Permis de construire Logement N° 0301232500002

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 3 145 m² de logement - Avenue Des Marchandises Les Caves De Gallargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0301232500002

Demandeur

GLM

Cette page présente le permis de construire n° 0301232500002, délivré le 5 juin 2025 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Marchandises Les Caves De Gallargues, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 19 T4, 1 T5, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 094 m²

Surface créée

3 145 m²

Variation nette

+3 145 m²

Surface totale après

3 145 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
22/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caves De Gallargues

Territoire administratif

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Total 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 19 1 - 40
- 30,0 % 20,0 % 47,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940757859
SIRET
94075785900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301232500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Marchandises Les Caves De Gallargues, Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GLM et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 22 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 19 T4, 1 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301232500002, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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