Permis de construire Locaux N° 03012321P0045

Permis de construire n° 03012321P0045 à Gallargues-le-Montueux pour 130 m² de locaux, 1 Avenue De La Fontanisse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 03012321P0045

Demandeur

GALLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012321P0045, délivré le 3 décembre 2021 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Avenue De La Fontanisse. La demande émane de GALLA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP133, AP200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 532 m²

Surface existante avant

3 054 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

3 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP133 AP200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 054 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 054 m²
Total 3 054 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 054 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 054 m²
dont Bureaux 456 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 586 m²
dont Entrepôt 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 2 468 m²
Total locaux 3 054 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481126316
SIRET
48112631600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012321P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Fontanisse, à Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GALLA et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012321P0045, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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