Permis de construire n° 03012321P0035 à Gallargues-le-Montueux pour 109 m² de locaux, 560 Route Des Plages
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 03012321P0035
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE PETITE CAMARGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 560 Route Des Plages, le permis de construire n° 03012321P0035 a été délivré le 4 octobre 2021 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie). La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE PETITE CAMARGUE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 65 m² | 2 497 m² |
| Total | 2 432 m² | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 65 m² | 2 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 432 m² | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 65 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 65 m² | 2 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE PETITE CAMARGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352672398
- SIRET
- 35267239800034
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012321P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |