Permis de construire Logement N° 03012321P0007

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 467 m² de logement - Rue Des Aiguillons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 03012321P0007

Demandeur

HUGO B

Cette page présente le permis de construire n° 03012321P0007, délivré le 13 juillet 2021 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Aiguillons, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUGO B. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 323 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m²
Total 323 m² 144 m² 323 m² 0 m² 323 m² 144 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGO B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790328884
SIRET
79032888400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012321P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aiguillons, Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUGO B et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012321P0007, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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