Permis de construire Locaux N° 03012319P0012

Permis de construire n° 03012319P0012 à Gallargues-le-Montueux pour 147 m² de locaux, 10 Avenu De La Fontanisse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03012319P0012

Demandeur

C.A.L.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012319P0012 a été délivré le 8 août 2019 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenu De La Fontanisse. Le demandeur déclaré est C.A.L.S..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 268 m² 0 m² 78 m² 0 m² 147 m² -69 m² 199 m²
Total 268 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 121 m²
dont Bureaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 121 m²
Total locaux 268 m² 0 m² 78 m² 0 m² 147 m² -69 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.A.L.S.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839810512
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012319P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Avenu De La Fontanisse, à Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.A.L.S. et accordé le 8 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012319P0012, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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