Permis de construire Locaux N° 03012316P0026

Permis de construire n° 03012316P0026 à Gallargues-le-Montueux pour 294 m² de locaux, 6 Rue De La Mourguette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 juillet 2017

Dossier PC n° 03012316P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012316P0026 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2017 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De La Mourguette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH101. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 179 m² 115 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 115 m² 179 m² 115 m² 0 m² 115 m² 179 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 179 m² 115 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 115 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 115 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012316P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Mourguette, à Gallargues-le-Montueux (30660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012316P0026, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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