Permis de construire n° 03012219N0009 à Gajan pour 835 m² de logement, Rd 907
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 03012219N0009
Demandeur
COSTA SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012219N0009 a été délivré le 19 février 2020 à Gajan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd 907. Le projet est porté par COSTA SCI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1025, B1027. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gajan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gajan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 382 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSTA SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801490301
- SIRET
- 80149030100018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012219N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |