Permis de construire Logement N° 03012123A0011

Permis de construire n° 03012123A0011 à Gailhan pour 91 m² de logement, Rue De L Eglise Lotissement Les Anglades Lot 5

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2023

Dossier PC n° 03012123A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012123A0011, délivré le 12 novembre 2023 à Gailhan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L Eglise Lotissement Les Anglades Lot 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B530P, B191P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gailhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gailhan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B530P B191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Anglades Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Gailhan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30121
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILHAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012123A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise Lotissement Les Anglades Lot 5, à Gailhan (30260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012123A0011, déposé en mairie de Gailhan.

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