Permis de construire à Gailhan pour 56 m² de locaux - Chemin Du Mathieu
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 03012119A0012
Demandeur
COMMUNE DE GAILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03012119A0012, délivré le 17 décembre 2019 à Gailhan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mathieu, Gailhan (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAILHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B155, B154, B153.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Gailhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 271 m² |
| Total | 215 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001217
- SIRET
- 21300121700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAILHAN (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012119A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |