Permis de construire Logement N° 03012114A0001

Permis de construire n° 03012114A0001 à Gailhan pour 138 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 03012114A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gailhan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012114A0001 a été délivré le 23 juin 2014.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B788, B646. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gailhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Gailhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B788 B646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gailhan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30121
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILHAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012114A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012114A0001, déposé en mairie de Gailhan.

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