Permis de construire n° 03012015C0002 à Gagnières pour 152 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 03012015C0002
Demandeur
COMMUNE DE GAGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagnières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012015C0002 a été délivré le 10 février 2016, pour un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAGNIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 188 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 340 m² |
| Total | 268 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 340 m² |
| Total locaux | 188 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAGNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001209
- SIRET
- 21300120900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAGNIERES (30160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012015C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |