Permis de construire Locaux N° 03011717C0001

Permis de construire n° 03011717C0001 à Fourques pour 111 m² de locaux, 28 Rue Barthelemy Contestin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 03011717C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011717C0001, délivré le 10 avril 2017 à Fourques (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Barthelemy Contestin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1016, E1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1016 E1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourques Code postal 30300 Identifiant INSEE 30117
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 651 m²
Total 651 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 651 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURQUES (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011717C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Barthelemy Contestin, à Fourques (30300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011717C0001, déposé en mairie de Fourques.

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