Permis de construire Logement N° 03011623R0003

Permis de construire n° 03011623R0003 à Fournès pour 65 m² de logement, Rue Des Bourgades

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 03011623R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fournès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03011623R0003 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé Rue Des Bourgades.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV226, AV227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV226 AV227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournès Code postal 30210 Identifiant INSEE 30116
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 102 m² 65 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 65 m² 102 m² 65 m² -102 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT DU GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011623R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bourgades, à Fournès (30210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011623R0003, déposé en mairie de Fournès.

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