Permis de construire Locaux N° 03011618R0006

Permis de construire à Fournès pour 38 843 m² de locaux - Lieu-Dit Bois De Brignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Bois De Brignon, Fournès (30210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 25 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011618R0006, instruit par la commune de Fournès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 03011618R0006

Demandeur

ARGAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03011618R0006, délivré le 25 septembre 2019 à Fournès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Bois De Brignon, Fournès (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 266 m² en bureaux, 35 577 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB361, AB362, AB386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 297 m²

Surface créée

38 843 m²

Variation nette

+38 843 m²

Surface totale après

38 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fournès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB361 AB362 AB386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fournès Code postal 30210 Identifiant INSEE 30116
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 843 m²	38 843 m²
Total	0 m²	38 843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 843 m²	38 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 266 m²	3 266 m²	3 266 m²
Entrepôt	35 577 m²	35 577 m²	35 577 m²
Total locaux	38 843 m²	38 843 m²	38 843 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGAN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 393430608
SIRET: 39343060800041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03011618R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Bois De Brignon, Fournès (30210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 25 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011618R0006, instruit par la commune de Fournès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°03011623R0004 Logement Terminé

Rue Des Bourgades

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Transformation sans extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fournès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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