Permis de construire Locaux N° 03011521R0009

Permis de construire n° 03011521R0009 à Fontarèches pour 94 m² de locaux, 15 Chemin De Roc Viniere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 03011521R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011521R0009 a été délivré le 25 novembre 2021 à Fontarèches (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Chemin De Roc Viniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 47 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B229. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontarèches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontarèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontarèches Code postal 30580 Identifiant INSEE 30115
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 163 m²
Locaux 116 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 163 m²
Total 232 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 163 m²
Total locaux 116 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTARECHES (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011521R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Chemin De Roc Viniere, à Fontarèches (30580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011521R0009, déposé en mairie de Fontarèches.

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