Permis de construire Logement N° 03011520R0003

Permis de construire n° 03011520R0003 à Fontarèches pour 185 m² de logement, 48 Chemin Du Clos

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 avril 2020

Dossier PC n° 03011520R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontarèches (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03011520R0003 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2020, pour un projet situé 48 Chemin Du Clos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1073. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontarèches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontarèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontarèches Code postal 30580 Identifiant INSEE 30115
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAREN ET ST MEDIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011520R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Chemin Du Clos, à Fontarèches (30580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011520R0003, déposé en mairie de Fontarèches.

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