Permis de construire Logement N° 03011519R0001

Permis de construire n° 03011519R0001 à Fontarèches pour 91 m² de logement, Chemin Du Plan Clastre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 03011519R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011519R0001 a été délivré le 25 mars 2019 à Fontarèches (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Plan Clastre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1071. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontarèches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Fontarèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontarèches Code postal 30580 Identifiant INSEE 30115
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011519R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Plan Clastre, à Fontarèches (30580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011519R0001, déposé en mairie de Fontarèches.

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