Permis de construire n° 03011221N0001 à Fons pour 85 m² de logement, 680 avenue Marcelin Albert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 03011221N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03011221N0001, délivré le 15 avril 2021 à Fons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 680 avenue Marcelin Albert.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 445 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1062. La voie, avenue Marcelin Albert, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 445 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNEUX (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03011221N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marcelin Albert à Fons (30730)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marcelin Albert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.