Permis de construire Logement N° 03011219N0003

Permis de construire n° 03011219N0003 à Fons pour 138 m² de logement, 115 Rue Du Cevenol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 03011219N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011219N0003 a été délivré le 8 avril 2019 à Fons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 115 Rue Du Cevenol.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1272. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
19/08/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 30730 Identifiant INSEE 30112
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011219N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 115 Rue Du Cevenol, à Fons (30730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011219N0003, déposé en mairie de Fons.

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