Permis de construire n° 0301121600028 à Fons pour 53 m² de logement, chemin du Puits de la Rue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 0301121600028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301121600028 a été délivré le 21 novembre 2016 à Fons (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Puits de la Rue.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 338. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Puits de la Rue, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 128 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -64 m² | 64 m² |
| Total | 128 m² | 53 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -11 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONS (30730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301121600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Puits de la Rue à Fons (30730)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Puits de la Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.