Permis de construire Locaux N° 03011115R0002

Permis de construire n° 03011115R0002 à Foissac pour 247 m² de locaux, 5127 Za Lacre Avenue Jean Bernard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 03011115R0002

Demandeur

LOCA INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011115R0002, délivré le 18 juin 2015 à Foissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5127 Za Lacre Avenue Jean Bernard. Le demandeur déclaré est LOCA INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A795, A876. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/09/2017
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Foissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A795 A876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Jean Bernard

Territoires administratifs

Commune
Foissac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30111
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 859 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 106 m²
Total 859 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 859 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 106 m²
Total locaux 859 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCA INDUSTRIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352777841
SIRET
35277784100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
FOISSAC (30700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011115R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 20/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5127 Za Lacre Avenue Jean Bernard, à Foissac (30700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOCA INDUSTRIE et accordée le 18 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011115R0002, déposé en mairie de Foissac.

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