Permis de construire Locaux N° 03011019K0001

Permis de construire n° 03011019K0001 à Flaux pour 49 m² de locaux, 70 Impasse Du Clos Des Vignes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 03011019K0001

Demandeur

ROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011019K0001 a été délivré le 25 novembre 2019 à Flaux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 70 Impasse Du Clos Des Vignes. La demande émane de ROMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaux Code postal 30700 Identifiant INSEE 30110
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 161 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835247123
SIRET
83524712300010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FLAUX (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011019K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Impasse Du Clos Des Vignes, à Flaux (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROMA et accordée le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011019K0001, déposé en mairie de Flaux.

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