Permis de construire Logement N° 03011013K0004

Permis de construire n° 03011013K0004 à Flaux pour 83 m² de logement, 80 Rue De La Fontaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 03011013K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2013 à Flaux (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03011013K0004 porte sur un projet situé 80 Rue De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1179, A1187. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2015

Localisation du projet à Flaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1179 A1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaux Code postal 30700 Identifiant INSEE 30110
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 166 m²
Total 83 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAUX (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011013K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De La Fontaine, à Flaux (30700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011013K0004, déposé en mairie de Flaux.

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