Permis de construire Logement N° 03010920C0004

Permis de construire n° 03010920C0004 à Euzet pour 190 m² de logement, 32 chemin du Laquet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 03010920C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010920C0004, délivré le 25 septembre 2020 à Euzet (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 32 chemin du Laquet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 721, D 722. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Euzet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2020
2
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Euzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 721 D 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euzet Code postal 30360 Identifiant INSEE 30109
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 269 m²
Total 79 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 269 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUZET (30360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010920C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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