Permis de construire Logement N° 03010914A0009

Permis de construire n° 03010914A0009 à Euzet pour 92 m² de logement, Lot Le Roc Des Issartoux Les Issartoux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 février 2015

Dossier PC n° 03010914A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010914A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2015 à Euzet (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Le Roc Des Issartoux Les Issartoux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euzet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Euzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Issartoux

Territoires administratifs

Commune
Euzet Code postal 30360 Identifiant INSEE 30109
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENEZET (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010914A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Roc Des Issartoux Les Issartoux, à Euzet (30360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010914A0009, déposé en mairie d'Euzet.

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