Permis de construire Locaux N° 03010718R0012

Permis de construire n° 03010718R0012 à Estézargues pour 53 m² de locaux, 111 Chemin De La Distillerie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 03010718R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010718R0012, délivré le 3 juin 2019 à Estézargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 111 Chemin De La Distillerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK427, AK71. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estézargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 594 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estézargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK427 AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estézargues Code postal 30390 Identifiant INSEE 30107
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 166 m²
Total 113 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 109 m²
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 113 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTEZARGUES (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010718R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Chemin De La Distillerie, à Estézargues (30390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010718R0012, déposé en mairie d'Estézargues.

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