Permis de construire n° 03010716R0004 à Estézargues pour 71 m² de locaux, 247 Che De La Fenouillere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 03010716R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03010716R0004 a été délivré le 29 septembre 2016 à Estézargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 247 Che De La Fenouillere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 71 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK352, AK429, AK430. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estézargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Estézargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estézargues Code postal 30390 Identifiant INSEE 30107
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 846 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 917 m² |
| Total | 2 846 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 846 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 917 m² |
| dont Hôtels | 2 846 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 917 m² |
| Total locaux | 2 846 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 917 m² |
Ce dossier crée 71 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTEZARGUES (30390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010716R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |