Permis de construire Logement N° 03010623A0003

Permis de construire à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac pour 102 m² de logement - 262 Chemin Du Chiffre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 03010623A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03010623A0003, délivré le 3 octobre 2023 à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 262 Chemin Du Chiffre, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30106
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARRIGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010623A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 262 Chemin Du Chiffre, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010623A0003, instruit par la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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