Permis de construire à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac pour 61 m² de locaux - Chemin Des Mines Cabanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 03010621A0001
Demandeur
COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
Cette page présente le permis de construire n° 03010621A0001, délivré le 28 janvier 2022 à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Mines Cabanes, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
18/02/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabanes
Territoire administratif
- Commune
- Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30106
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001068
- SIRET
- 21300106800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DURFORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010621A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 18/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |