Permis de construire Mixte N° 03010618A0007

Permis de construire à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac pour 284 m² de logement et locaux - Hameau St Martin De Sossenac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 03010618A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03010618A0007, délivré le 7 janvier 2019 à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Hameau St Martin De Sossenac, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD136, AD139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 825 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD138 AD136 AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau St Martin De Sossenac

Territoire administratif

Commune
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30106
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 244 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 110 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURFORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010618A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau St Martin De Sossenac, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010618A0007, instruit par la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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