Permis de construire Logement N° 03010512AA011

Permis de construire n° 03010512AA011 à Dourbies pour 17 m² de logement, Hameau De Roucabie Le Plo Des Trouns

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 03010512AA011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Roucabie Le Plo Des Trouns, le permis de construire n° 03010512AA011 a été délivré le 4 mai 2013 à Dourbies (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1096, B1099, B433. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourbies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1096 B1099 B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plo Des Trouns

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010512AA011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Roucabie Le Plo Des Trouns, à Dourbies (30750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010512AA011, déposé en mairie de Dourbies.

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