Permis de construire n° 0301041700014 à Domessargues pour 63 m² de locaux, La Croux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 0301041700014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Domessargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301041700014 porte sur un projet situé La Croux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1084. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domessargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croux
Territoires administratifs
- Commune
- Domessargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30104
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
| Locaux | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² |
| Total | 198 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² |
| Total locaux | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMESSARGUES (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301041700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |