Permis de construire Locaux N° 0301032500008

Permis de construire n° 0301032500008 à Domazan pour 901 m² de locaux, 0 Route De Signargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0301032500008

Demandeur

SARL MAISON MEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Route De Signargues, le permis de construire n° 0301032500008 a été délivré le 18 décembre 2025 à Domazan (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL MAISON MEGER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA326. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 133 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAISON MEGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
941693798
SIRET
94169379800014
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Année de création
2025
Localisation
DOMAZAN (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301032500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Route De Signargues, à Domazan (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL MAISON MEGER et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301032500008, déposé en mairie de Domazan.

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