Permis de construire Locaux N° 03010323R0011

Permis de construire n° 03010323R0011 à Domazan pour 294 m² de locaux, 718 Zi Allee De La Baraquette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 03010323R0011

Demandeur

LILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010323R0011, délivré le 7 février 2024 à Domazan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 718 Zi Allee De La Baraquette. La demande émane de LILA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS324, AS397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 282 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS324 AS397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Locaux 552 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 846 m²
Total 579 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Autres activités 162 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 456 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
dont Entrepôt 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 552 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810763870
SIRET
81076387000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ROCHEFORT DU GARD (30650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010323R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 718 Zi Allee De La Baraquette, à Domazan (30390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LILA et accordé le 7 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010323R0011, déposé en mairie de Domazan.

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