Permis de construire Locaux N° 03010314R0004

Permis de construire n° 03010314R0004 à Domazan pour 562 m² de locaux, Chem Des Bohemiennes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 03010314R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Bohemiennes, le permis de construire n° 03010314R0004 a été délivré le 16 juillet 2014 à Domazan (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI405, AI635. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI405 AI635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMAZAN (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010314R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Bohemiennes, à Domazan (30390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010314R0004, déposé en mairie de Domazan.

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