Permis de construire Logement N° 03010119C0006

Permis de construire n° 03010119C0006 à Deaux pour 96 m² de logement, Rue De L'horloge Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03010119C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010119C0006, délivré le 6 septembre 2019 à Deaux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L'horloge Le Village.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A208, A209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Deaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A208 A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Deaux Code postal 30360 Identifiant INSEE 30101
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 18 m² 78 m² 18 m² 0 m² 18 m² 78 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEAUX (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010119C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'horloge Le Village, à Deaux (30360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010119C0006, déposé en mairie de Deaux.

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