Permis de construire Logement N° 03010115A0001

Permis de construire n° 03010115A0001 à Deaux pour 63 m² de logement, Pl De La Fontaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03010115A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010115A0001, délivré le 19 mars 2015 à Deaux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Pl De La Fontaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A544, A217, A216. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Deaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A544 A217 A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deaux Code postal 30360 Identifiant INSEE 30101
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 656 m²
Total 593 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEAUX (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010115A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl De La Fontaine, à Deaux (30360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010115A0001, déposé en mairie de Deaux.

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