Permis de construire n° 0301002300003 à Cruviers-Lascours pour 130 m² de logement, 112 Rue Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 0301002300003
Demandeur
LES ENJOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301002300003 a été délivré le 25 octobre 2023 à Cruviers-Lascours (Gard, Occitanie), pour un projet situé 112 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est LES ENJOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B296. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruviers-Lascours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cruviers-Lascours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruviers-Lascours Code postal 30360 Identifiant INSEE 30100
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
| Total | 120 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ENJOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813347788
- SIRET
- 81334778800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRUVIERS LASCOURS (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301002300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |